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R.V.Q. 1259
- Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2021-10-05
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Annexe V
(
article 6
)
Liste des prix
2007, R.V.Q. 1259, annexe V
; 2013, Ordonnance 2, a. 1; 2017, Ordonnance 3, a. 1.; 2021, R.V.Q. 2878, a. 62, Annexe abrogée.
2014-01-02
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Annexe V
(
article 6
)
Liste des prix
Annexe V
Document PDF
2007, R.V.Q. 1259, annexe V
; 2013, Ordonnance 2, a. 1; 2017, Ordonnance 3, a. 1.
2007-09-20
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Annexe V
(
article 6
)
Liste des prix
Annexe V
Document PDF
2007, R.V.Q. 1259, annexe V
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